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Faire un stage l'tranger dans le cadre de ses tudes
Dans l'Espace conomique europen : le cadre le plus favorable
1-Il n'existe pas l'heure actuelle de statut du stagiaire europen, mais des rglementations par pays.
2-Il n'existe pas de rglementation dans chaque pays de l'UE, car la pratique du stage n'est pas rpandue galement
3-Le terme stage peut recouvrir des pratiques diffrentes d'un pays l'autre.
a. stage compris dans un cursus universitaire pour tudiants
b. stage post-scolaire ou pour diplms
c. Stage de vacances ( job d't )
d. Stages obligatoires ou non.
Cependant, en vertu de la libre circulation des tudiants et des travailleurs, il n'y a pas d'obstacle lgal pour un tudiant franais qui souhaite raliser un stage en entreprise dans un des pays de l'UE. L'tudiant doit tre en possession d'une carte d'identit ou d'un passeport valide.
La lgislation du pays d'accueil s'impose et en particulier au regard de la protection sociale. Lorsque le stage est organis par un tablissement de formation franais, il s'inscrit galement dans le cadre prvu par la France, savoir la convention tripartite tablissement-stagiaire-entreprise pour un stage obligatoire faisant partie intgrante du cursus, non rmunr et d'une dure au plus gale 12 mois. Dans ce cas, le stagiaire est couvert pour le risque d'accidents du travail et l'entreprise n'a pas cotiser moins que sa lgislation nationale l'impose.
Le stagiaire est galement couvert pour les risques de maladie au titre de la scurit sociale franaise et n'aura pas adhrer au systme d'assurance du pays d'accueil.
Lorsque le stage est l'initiative de l'tudiant ou du jeune diplm, c'est--dire qu'il n'est pas obligatoire et ne fait pas l'objet d'une convention tripartite, seules la lgislation du pays d'accueil et les dispositions prvues (convention ou contrat de travail) s'appliquent. Ainsi, ces situations un peu bancales en France et peu usites par les entreprises peuvent trouver une application plus favorable dans un autre pays : par exemple, le stage rmunr post-tudes en Espagne ( contrada de practicas ).
Une autre approche du cadre lgal du stage : l'approche par le statut social de stagiaire
C'est ce que propose le Centre des liaisons europennes et internationales de scurit sociale (CLEISS), dans La protection sociale des stagiaires dans diffrents tats membres de L'EEE , 2003, un document de synthse consultable est tlchargeable.
Sinon d'autres informations sur le site ameli dans la rubrique A l'tranger