L'laboration de la dcision d'orientation s'inscrit dans un calendrier au cours duquel vont intervenir la famille, le conseil de classe, le chef d'tablissement et, en cas de dsaccord, la commission d'appel. (* dcret n 90.484 du 14 juin 1990 modifi par l'arrt n 92-169 du 20 fvrier 1992).

CHACUN SON RLE
La famille a l'initiative
les parents de l'lve ou l'lve majeur formulent des demandes d'orientation
(en 3^e : demandes provisoires ou intentions au 2^de trimestre ; demandes dfinitives ou voeux au 3^etrimestre).
Ces demandes portent sur :
- le passage dans la classe suprieure ou le redoublement (tous niveaux, sauf en classes
terminales gnrale ou technologique)
- la poursuite d'tudes (aprs la terminale de BEP)
- les voies d'orientation en3^eet 2^de.
Le conseil de classe met des propositions d'orientation
- Passage dans la classe suprieure ou redoublement ( tous les niveaux sauf en classes terminales)
- Voies d'orientation en 3^e et 2^de gnrale et technologique
-En terminale de BEP, le conseil de classe formule un avis sur la poursuite d'tudes dans la voie technologique (premire d'adaptation) ou dans la voie professionnelle (premire professionnelle).
- Lorsque la demande de la famille (ou de l'lve majeur) et la proposition du conseil de classe sont en accord, le chef d'tablissement prononce la dcision d'orientation.

LES VOIES D'ORIENTATION
Les voies d'orientation sont dfinies par l'arrt trimestriel du 17 janvier 1992 modifi.
Aprs la troisime :
- la classe de seconde gnrale et technologique ou les classes de seconde rgime spcifique
- la classe de seconde professionnelle (1re anne de BEP)
- la premire anne de prparation du CAP.
Aprs la troisime de SEGPA :
- la demande peut porter sur la premire anne de prparation du CAP.
Aprs la seconde :
Aprs la seconde gnrale et technologique :
les diverses sries des classes de premire et terminale, prparant aux diffrentes sries du baccalaurat gnral (L, ES, S) ou du baccalaurat technologique (STG, STI, STL, SMS, STAE ou STPA).
Les classes de Premire et Terminale prparant aux brevets de technicien et brevets de technicien agricole.
Aprs la seconde spcifique:
les classes de premire et de terminale correspondantes.
Aprs la troisime ou aprs la seconde :
la famille peut demander - ou le conseil de classe proposer le redoublement.

LA PROCDURE D'APPEL
Si la demande de l'lve et de sa famille et la proposition du conseil de classe ne concident pas l'issue du dialogue et de la procdure d'orientation, le chef d'tablissement ou son reprsentant reoit l'lve et ses parents ou l'lve majeur afin de les informer et de recueillir leurs observations. Il prend ensuite les dcisions de redoublement ou l'orientation dont il informe l'quipe pdagogique et qu'il notifie aux intresss qui peuvent :
- accepter la dcision arrte ;
- demander le redoublement ;
- faire appel dans un dlai de trois jours ouvrables.

La commission d'appel, prside par l'inspecteur d'acadmie, prend alors une dcision qui vaut dcision d'orientation ou de redoublement dfinitive.

Cependant, lorsqu'il n'est pas donn satisfaction pour les voies d'orientation (fin 3^e, fin 2^de), la famille de l'lve ou l'lve majeur peuvent de droit obtenir le maintien dans sa classe d'origine pour la dure d'une seule anne scolaire.

noter : Les procdures d'orientation sont identiques dans l'enseignement public et l'enseignement priv. Cependant, en cas d'appel, la commission d'appel pour les tablissements privs est organise dans le cadre de l'enseignement priv.
Les dcisions d'orientation prises dans l'enseignement public sont applicables de droit dans l'enseignement priv sous contrat et rciproquement.